CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Plateforme Du Célibat au Mariage
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
La plateforme Du Célibat au Mariage (ci-après « la Plateforme ») propose des prestations d’accompagnement en coaching individuel et communautaire destinées au développement personnel et relationnel.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations d’accompagnement proposées par la Plateforme, notamment :
Coaching individuel,
Accès à la communauté,
Supports pédagogiques,
Interventions éventuelles de prestataires externes.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Les prestations proposées relèvent du coaching en développement personnel et relationnel.
Elles peuvent notamment inclure :
Identification des blocages émotionnels et relationnels
Travail sur les schémas relationnels
Stabilisation émotionnelle
Développement de l’estime de soi
Apprentissage d’une communication saine
Discernement relationnel
Clarification du projet matrimonial
Le coaching ne constitue ni une thérapie, ni un accompagnement médical, psychologique, juridique ou financier.
La Plateforme est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE L’ACCOMPAGNEMENT
Les séances se déroulent en visioconférence ou par téléphone.
Durée : 60 minutes par séance.
Fréquence : en principe une séance par mois.
Durée totale : selon l'accompagnement choisie.
Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance.
À défaut, la séance est annulée.
Toute absence non justifiée entraîne la perte de la séance.
Les séances non utilisées à l’issue de la période prévue ne sont ni reportables ni remboursables.
ARTICLE 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués en euros et précisés lors de la souscription.
Le paiement peut être effectué :
En une fois
En plusieurs échéances selon l’offre choisie
En cas de paiement échelonné, l’engagement porte sur la totalité de la somme.
Tout retard ou incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accompagnement.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, un délai légal de 14 jours s’applique aux contrats conclus à distance.
Toutefois, conformément à l’article L221-28, lorsque la Cliente demande expressément le démarrage immédiat de la prestation et renonce à son droit de rétractation, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accompagnement commencé.
Une renonciation écrite est demandée avant le début de l’accompagnement.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
La Cliente demeure seule responsable :
De ses décisions personnelles et relationnelles
De ses choix spirituels
Des conséquences de ses décisions
Aucune garantie de mariage, de relation ou de résultat spécifique ne peut être promise.
La Plateforme ne saurait être tenue responsable des décisions prises par la Cliente pendant ou après l’accompagnement.
ARTICLE 8 – ENGAGEMENTS DE LA CLIENTE
La Cliente s’engage à :
Participer activement aux séances
Respecter les rendez-vous fixés
S’investir personnellement dans le travail proposé
Respecter le cadre éthique et confidentiel
L’efficacité de l’accompagnement dépend en grande partie de son implication.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ
Les échanges réalisés dans le cadre du coaching sont strictement confidentiels.
La confidentialité peut être levée uniquement en cas de danger grave pour la Cliente ou pour autrui, conformément à la loi.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les supports, méthodes, documents, audios, exercices et contenus transmis restent la propriété exclusive de la Plateforme.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 11 – INTERVENANTS EXTERNES
La Plateforme peut faire appel à des intervenants externes indépendants.
Cela ne modifie pas la nature du service ni les obligations de confidentialité.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
En cas d’événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution du contrat, les parties conviendront des modalités de report ou d’arrêt de l’accompagnement.
ARTICLE 13 – NON-DÉNIGREMENT
Les parties s’engagent à ne tenir aucun propos ou comportement portant atteinte à la réputation de l’autre partie, pendant et après la relation contractuelle.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Chaque partie peut mettre fin à l’accompagnement.
Les séances déjà réalisées restent dues.
En cas de paiement échelonné, les échéances restantes demeurent exigibles sauf accord écrit contraire.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.